Conditions générales de vente

1. Les présentes conditions s’appliquent aux offres et aux contrats relatifs à la vente et à la fourniture par CUSTOM CARS S.A.RL. « Nr.TVA : LU28062003 ; Matr.:20152457759 ; RCS : B 163 023. » de produits et de travaux, ainsi qu’aux paiements effectués à CUSTOM CARS S.A.R.L. Le client est censé les accepter par le simple fait de sa commande. Les dérogations aux présentes conditions de vente, même mentionnées dans des documents émanant du client ou de nos account managers, ne nous seront opposables que si nous les confirmons par écrit. Et même dans ce cas, les présentes conditions générales de vente resteront d’application pour tous les autres points.

2. Sauf mention écrite contraire, nos offres sont fournies à titre informatif. Les prix apparaissant dans nos catalogues et/ou listes de prix sont indicatifs et peuvent être modifiés sans avis préalable. Une proposition de prix faite par notre account manager ne nous engage qu’après confirmation écrite par notre bureau à Soleuvre. Toute commande transmise engage le client, mais ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

3. Sauf stipulation écrite contraire, nos échantillons, dessins, mesures, poids et autres données tiennent uniquement lieu de description approximative de nos produits, de sorte que toute différence éventuelle, de quelque nature qu’elle soit, ne pourra jamais être invoquée par l’acheteur pour refuser la livraison ou le paiement, ou réclamer la résolution du contrat ou des dommages et intérêts. De même, nous ne pouvons jamais être tenus pour responsables de l’inadéquation éventuelle de nos produits pour les usages particuliers auxquels ils sont destinés par l’acheteur ou son client, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit.

4. Sauf convention contraire écrite, les délais de livraison indiqués par nous sont toujours approximatifs et ne nous engagent jamais. Un retard dans la livraison ne donnera lieu à une indemnisation que si cela a été convenu d’avance et par écrit.

5. Sauf convention contraire écrite, toutes nos livraisons s’effectuent depuis notre magasin de CUSTOM CARS S.A.R.L. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Pour une commande de moins de €150 et 30kg, les frais de transport s’élèvent à €6.95 pour le territoire de Luxembourg. Les frais de transport sont gratuits à partir de €150. Pour les commandes faites par notre online shop (www.customcars.lu) les frais de transport sont gratuits à partir de €150, pour les commandes par online-shop inférieur à €150 et de 30kg, les frais de transport sont de €6.95 pour le Luxembourg, et de €6.95 pour les Pays-bas, la Belgique et l'Allemagne, et de €11,50 pour la France. Pour les articles avec une longueur de plus de 3 mètres et/ou plus lourds que 40 kg des coûts de transport spécifiques sont possible. Les coûts d’emballage sont inclus dans les frais de transport. La société CustomCars se réserve le droit de modifier les frais de transport dans les cas spéciaux et s'engage à en informer le client. Le transports spéciaux peuvent être organisés à la demande des clients, sous demande et devis préalable. Les frais supplémentaires éventuellement imposés par les autorités, douane, restrictions seront répercutés sur le client.

6. Pour être recevables, les réclamations doivent toutes être adressées à notre bureau à Soleuvre par courrier recommandé dans les 10 jours.

7. Les marchandises renvoyées seront reprises, après concertation, aux prix facturés à condition qu’elles soient retournées en bon état chez CUSTOM CARS S.A.R.L. dans les 10 jours et dans leur emballage d’origine. Pour les frais de manutention 15% du montant de la commande sera déduite.

8. Toutes les pièces fabriquées et tous les matériaux vendus par CUSTOM CARS S.A.R.L. restent la propriété de CUSTOM CARS S.A.R.L. jusqu’à ce que le client ait entièrement satisfait à ses obligations de paiement. Tant que la propriété des marchandises ne sera pas passée à l’acheteur, celui-ci ne pourra pas les mettre en gage, céder leur propriété en garantie ni accorder aucun autre droit à des tiers. Sauf stipulation contraire expresse, le risque de la perte totale ou partielle des produits et de tous les dommages consécutifs qui en résultent passe au client à la livraison.

9. CUSTOM CARS S.A.R.L. se réserve le droit d’adapter les prix si les coûts augmentent entre le moment de la confirmation de la commande et le moment de son exécution du fait d’une modification d’un ou de plusieurs facteurs déterminant le coût de revient ou par suite de mesures prises par les autorités nationales ou des autorités étrangères. CUSTOM CARS S.A.R.L. a le droit de répercuter cette augmentation sur l’acheteur pour autant que le prix initialement convenu ne soit pas augmenté de plus de 25 %. Dans le cas contraire, l’acheteur pourra renoncer à l’achat sans pouvoir toutefois prétendre à une quelconque indemnisation.

10. CUSTOM CARS S.A.R.L. se réserve le droit et la possibilité de facturer électroniquement.Le "clic final" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

11. Sauf convention contraire écrite, tout montant facturé est payable comptant à Soleuvre. Les obligations de paiement de l’acheteur ne seront pas suspendues par l’introduction d’une réclamation, même manifestement fondée, concernant les marchandises litigieuses ou d’autres marchandises. Le défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres factures non échues.Pour toutes commandes par online shop(www.customcars.lu) les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Notre Société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

12. Tout montant impayé à l’échéance portera de plein droit un intérêt de 10 % l’an à compter de la date de la facture et ce, sans aucune mise en demeure. Tout montant impayé à l’échéance sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire correspondant à 10 % du montant impayé, avec un minimum de 30 Eur, et ce, de plein droit et sans aucune mise en demeure.

13. Les dispositions susmentionnées n’impliquent aucune renonciation à notre droit de réclamer, en cas de défaut de paiement, la résolution de la vente avec des dommages et intérêts.

14. CUSTOM CARS S.A.R.L. ne sera responsable d’aucun dommage pouvant résulter d’erreurs, de fautes d’impression et autres qui peuvent éventuellement apparaître dans ses offres, courriers, catalogues, brochures, etc.

15. La reproduction de textes et/ou d’illustrations de nos publications, sous quelque forme que ce soit, n’est autorisée qu’après notre consentement écrit.

16. En cas de litige ou de non-paiement, le tribunal de Luxembourg sera seul compétent.

17. TRANSPORT: Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par notre Société et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens. Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter notre société immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier.

18. CONTACT ET SERVICE APRES VENTE.Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site, ou en téléphonant au +352 26591005 ou en nous écrivant à CustomCars Sàrl, 1B Zi um Woeller, L-4410 Soleuvre.

19. L'ensemble du site www.customcars.lu constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données. A ce titre :- L'ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur le site www.customcars.lu, tout comme le titre, la conception, la forme du site www.customcars.lu, son contenu tels que les commentaires et avis clients, les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le site www.customcars.lu sont, selon les cas, propriété de CustomCars Sàrl. ou de tiers ayant autorisé CustomCars Sàrl. à les représenter sur le Site. - La dénomination, les marques, logos et slogans, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont, sauf indication particulière, la propriété de CustomCars Sàrl. ou de tiers ayant autorisé Customcars Sàrl à les représenter sur le Site.- Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et expresse du responsable de publication.- Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de CustomCars Sàrl.- Tout transfert d’un quelconque élément du site www.customcars.lu sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et expresse du responsable de la publication.Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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21. GARANTIE.Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet www.customcars.lu ou en téléphonant au +352 26591005. Sur tous produits manufacturés par CustomCars Sàrl. et tous les produits sur-mesure, CustomCars Sàrl. ne fera aucune reprise. La société CustomCars Sàrl avise les clients expressément de resserrer et de contrôler les boulons de roues après courte conduite, et décline toute responsabilité en cas de non respect de cette consigne. Notre Société ne garantit pas les dommages d’origine externe ; Les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits ;Les dommages consécutifs à une utilisation de produits de nettoyage acides et non-appropriés; Les dommages consécutifs à une modification ou une transformation des produits ;Les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Notre Société ou le constructeur.